ChocEtiq - Licence

Conditions générales d’utilisation
 

•Objet: ADAGIO accorde au Client qui accepte en qualité de licencié, un droit personnel, non transférable et non exclusif, d'utilisation du progiciel selon les seules spécifications décrites dans la documentation du progiciel. Le progiciel reste la propriété exclusive et absolue d'ADAGIO qui demeure seul dépositaire, au regard du Client, des codes sources.
 

•Support : l'application est fournie sans support physique, le client se procurant l'ensemble des éléments (installateur, application, documentation, mises à jour, etc) par téléchargement.
 

•Utilisation du progiciel: le progiciel sous licence ne peut être utilisé que sur un seul site, sauf dérogation et autorisation expresse donnée par écrit par ADAGIO. La mise en œuvre et l'installation du progiciel sont faîtes par le Client et sous sa responsabilité et son contrôle. Aucun support technique n'est assuré pour les utilisateurs dont la licence n'a pas été enregistrée.
 

•Enregistrement de la licence et confidentialité : la licence est matérialisée, après règlement, par la seule fourniture avec la facture correspondante d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe permettant l'usage complet de l'application et l'accès aux mises à jour. Le client s'engage à ne pas communiquer ni céder à autrui, à titre onéreux ou gratuit, son nom d'utilisateur et son mot de passe ; en cas d'abus, outre les éventuelles conséquences pénales, le client verra ses données d'accès aux serveurs supprimées.
 

•Reproduction - propriété du logiciel: le progiciel et sa documentation sont protégés par les articles L. 122-6 et L. 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement au droit de propriété absolu d'ADAGIO sur le progiciel.
 

•Responsabilité: ADAGIO est tenu d'une simple obligation de moyen. ADAGIO ne saurait être tenu responsable, de quelque façon que ce soit, d'un quelconque préjudice subi par le Client, causé directement ou indirectement par l'utilisation du progiciel.
 

•Garantie: ADAGIO garantit pendant un délai de trois mois à compter de la date d'acquisition du progiciel, toutes anomalies, incidents, erreurs ou défaut de fonctionnement, à condition qu' il n'y ait pas eu de modifications apportées au logiciel par le Client ou toute autre personne non habilitée par ADAGIO, que l'anomalie ne résulte pas d'une mauvaise utilisation du progiciel par le Client (ou toute autre cause extérieure au progiciel, notamment un mauvais fonctionnement du matériel ou du système).
 

•Loi applicable - Compétence: le présent contrat est soumis à la loi française, et en cas de conclusion avec un utilisateur professionnel, est du ressort du tribunal de commerce du siège social de la Société ADAGIO.
 

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